Conditions Générales de Vente -

Conditions Générales de Vente

Mises à jour mars/2024

Ce site, géré par Raphaële Granger, présente l’activité de Raphaële Granger – Chumani, Cabinet paramédical, 5 rue de la Butte, 35133 Lécousse, la vente de prestations d’accompagnement via le cabinet, et la vente de livres physiques via le site https://chumani.bzh.

Article 1 – Définitions

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
« Client » : désigne toute personne passant commande sur la boutique de Chumani.bzh ou au cabinet.
« Partie (s) » : désigne les parties aux présentes CGV, c’est-à-dire Raphaële Granger (Chumani) et le Client.
« Services » : désigne les services (prestations d’accompagnements) proposés au cabinet ou en Visio-conférence.
« Produits » : désigne les produits (livres physiques) commercialisés sur la boutique de Chumani.bzh.
« Chumani.bzh » : désigne Raphaële Granger, propriétaire du Site https://chumani.bzh, de la boutique de Chumani.bzh et des Produits et Services proposés à la vente.
« La boutique de Chumani.bzh » : désigne la boutique en ligne sur laquelle le Client peut consulter les produits et services disponibles et passer commande.
« Site » : désigne le Site internet https://chumani.bzh, édité par Raphaële Granger.
« Contenus Digitaux dématérialisés » : désignent les produits numériques téléchargeables (ebook)

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement au cabinet ou en visio-conférence et la vente de livres physiques sur le site https://chumani.bzh.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, et renoncer de ce fait à se prévaloir de tous documents contraires, et notamment de ses propres conditions générales qui seront inopposables à Chumani.bzh.
En cas de contradiction, les stipulations des éventuelles conditions particulières conclues entre les Parties l’emportent sur les stipulations des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, étant entendu que les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
La version applicable au Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Produits et services

Produits

Les Produits proposés à la vente sont des livres physiques. Les caractéristiques principales de chaque Produit sont présentées sur la fiche descriptive disponible sur le site.

Services

Les services proposés sont des prestations d’accompagnement à la séance ou en programme d’un nombre préalablement défini de séances. Les caractéristiques de ces prestations sont présentées sur le site https://chumani.bzh.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits et Services proposés sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, dans leur version applicable au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du contrat. Chumani.bzh se réserve le droit de modifier les prix à tout moment

Article 5 – Commande

Produits

L’utilisateur peut passer commande sur le site https://chumani.bzh.
Préalablement à toute commande, Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en consultant leurs descriptions. Avant de valider sa commande, le Client doit s’assurer que le Produit qu’il commande correspond à son besoin.
Chumani.bzh met à la disposition du Client un panier virtuel dans lequel le Client peut placer les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque page de présentation de chacun des Produits.
Le Client peut à tout moment, modifier, retirer les Produits du panier jusqu’à la validation définitive de la commande matérialisée par un clic sur le bouton « Commande ».
La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement. Chumani.bzh se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Services

Le Client peut convenir d’un rendez-vous pour une ou plusieurs séances ou un programme entier par mail ou téléphone.
Préalablement à toute prestation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des Services en consultant leur description sur le site internet https//chumani.bzh ou bien en demandant des informations par téléphone ou mail.
Les programmes complets d’accompagnement font l’objet d’un devis détaillant les modalités spécifiques d’exécution et de paiement de la prestation. Ce devis devra être signé par les deux parties et fera office de contrat. En signant ce devis, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Toute prestation (séance ou programme) entamée par le Client est entièrement due par ce dernier, sans possibilité de remboursement partiel ou total.

Article 6 – Livraison

Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Chumani.bzh informe le Client du délai dans lequel il s’engage à livrer le Produit, lequel peut varier en fonction de la destination.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, Chumani.bzh livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Chumani.bzh ne sera pas tenu pour responsable des délais si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable ni des retards éventuels dus aux services postaux ou transporteurs.

Article 7 – Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Chumani.bzh jusqu’à leur remise aux services postaux ou transporteurs.

Article 8 – Droit de rétractation

Livres papiers

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu, du formul aire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Lorsque le contrat a été conclu hors établissement, et les biens livrés au domicile du Client, Chumani.bzh récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

Ebooks

Les Contenus Digitaux dématérialisés, non fournis sur support matériel et délivrés immédiatement après la commande, ne sont pas éligibles au droit de rétraction de quatorze (14) jours, et ce, en vertu de l’article L 121-21-8-13°. En passant commande, le Client accepte les CGV et renonce à son droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, les Contenus digitaux dématérialisés étant délivré immédiatement par la mise à disposition de liens de Téléchargement.

Article 9 – Paiement

Produits

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés.

Services

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés au moment du premier rendez-vous et sont sécurisés (CB, chèque, virement, paiement par lien sécurisé). Les programmes complets d’accompagnement font l’objet d’un devis qui devra être signé par les deux parties, dans lequel sont détaillées les conditions de paiement.

Article 10 – Garanties et Responsabilités

Produits

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’envoi du Produit qui aura été commandé.
Le Client s’engage à utiliser le Produit mis à sa disposition dans le cadre des CGV de manière normale.
Les informations délivrées à travers les Produits sont fournies à titre indicatif. Il est expressément rappelé que les Produits ne sauraient se substituer à une consultation ou un suivi par un thérapeute ou un professionnel de santé. En cas de doute, Chumani.bzh invite Le Client à prendre contact avec un tel professionnel.
Chumani.bzh n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inappropriée ou des conséquences de l’utilisation des Produits mis à la disposition du Client ainsi que des dommages indirects subis par celui-ci.
En conséquence, Chumani.bzh ne peut être tenu pour responsable de tout dommage qui découlerait de l’utilisation des Produits (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : pertes financières, perte de temps de travail, préjudice moral, préjudice d’image ou autres.
La responsabilité de Chumani.bzh est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des Produits. Chumani.bzh s’engage à respecter la confidentialité de ces informations.
Dans sa relation avec le Client, Chumani.bzh collecte des données à caractère personnel du Client. Dans ce contexte, les données collectées peuvent notamment être le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse IP, email, les coordonnées bancaires.
Chumani.bzh est responsable du traitement des données collectées. La collecte des données a pour but l’exécution optimale de la commande de Produits et la gestion de la relation Client et prospect. Dans le cadre du traitement des données du Client, Chumani.bzh a recours à de la sous-traitance, notamment pour l’hébergement des données. Elle traite et collecte les données en France. Toutefois, Chumani.bzh peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent être amener à traiter les données hors Union Européenne. Dans cette hypothèse, Chumani.bzh s’assure que les sous-traitants disposent des garanties nécessaires visées aux articles 44 et suivants du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Seul Chumani.bzh, ainsi que les sous-traitants mandatés par elle, peuvent avoir accès aux données collectées. Ces données font l’objet d’une sécurité renforcée par l’instauration de mesures de protection techniques et organisationnelles.
Chumani.bzh conservera les données collectées :

pendant une durée de cinq (5) années à compter du dernier contact pour la gestion de la relation Client et prospect ;
pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de l’exécution du contrat, pour les besoins de l’exécution de la commande et du suivi de celle-ci (service après-vente, réclamation).

Conformément à la réglementation Informatique et Libertés issue de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut faire valoir ses droits directement auprès de la personne référente en matière de données personnelles de Chumani.bzh via le formulaire de contact du site ou par courrier accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse postale suivante : Raphaële Granger, Chumani, 5 rue de la Butte, 35133 Lécousse.
Le Client peut également s’adresser à la CNIL pour toute interrogation ou réclamation, notamment via son site www.cnil.fr.
Pour plus d’informations à propos de la gestion des données collectées par le Site Chumani.bzh, le Client peut accéder à tout moment à la Politique de confidentialité disponible en ligne

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les informations disponibles sur le site https://chumani.bzh, sur les Produits et Services proposés, relèvent de la propriété de Raphaële Granger et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Toute exploitation, reproduction, diffusion, adaptation, traduction – partielle ou totale – par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Article 13 – Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les guerres, troubles sociaux (grèves ou situations de lock-out), attentats, intempéries, épidémies, tremblement de terre, inondations, dégâts des eaux, incendies, blocage des moyens de communication transport ou d’approvisionnement (y compris réseau télécommunications).
Dans un premier temps, l’exécution du contrat sera suspendue pendant une durée d’un (1) mois.
Si la durée de la force majeure est supérieure à un (1) mois, chaque Partie pourra résilier la commande à tout moment par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, sans préavis et sans indemnité de part et d’autre.

Article 14 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Chumani.bzh et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
A défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 2è avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 15 – Modification des CGV

Chumani.bzh se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Article 16 – Divisibilité des CGV

S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes CGV ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 17 – Service Client

Pour toute question relative à la boutique de Chumani.bzh, aux Produits, Services et aux CGV, un formulaire de contact est accessible via la page « Me contacter ».